Conditions générales de vente

Le présent contrat (« accord ») énonce les conditions qui s’appliquent à l’achat de produits et/ou de services (les « produits ») d’Attitude Orange. Attitude Orange se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans avis écrit à tout moment, à la seule discrétion d’Attitude Orange. Les termes « vous » et « votre » se réfèrent à l’acheteur des produits à l’aide du site attitudeorange.com. En utilisant ce site Web pour faire des achats en ligne de produits, vous acceptez d’être lié et d’accepter les termes et conditions énoncés dans le présent contrat, et vous représentez que vous êtes d’âge légal pour conclure cet accord et devenir lié par ses conditions. Cet accord contient des informations importantes sur vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer à vous. Sauf stipulation expresse dans le présent contrat, Attitude Orange ne fait pas ou ne donne aucune représentation ou garantie à l’égard des produits que vous pouvez acheter sur ce site Web.

Consentement à l’utilisation de documents électroniques

Par la présente, vous consentez à l’échange d’informations et de documents entre vous et Attitude Orange par Internet ou par courrier électronique, et que le présent contrat (accompagné de toute confirmation de commande acceptée par Attitude Orange, tel qu’indiqué à la section 3, ci-dessous) sous forme électronique est l’équivalent d’une convention écrite originale entre nous. Vous acceptez en outre que tous les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale que de telles communications soient écrites.

Autres documents, accords et politiques

L’utilisation de ce site Web est régie par des conditions de politique d’utilisation distinctes et par notre politique de confidentialité (les « autres politiques »). Vous reconnaissez avoir lu les autres politiques et acceptez d’être lié et d’accepter les termes et conditions qui y sont énoncés. Nonobstant ce qui précède, les dispositions du présent accord remplacent et prévalent sur les dispositions des autres politiques; en cas d’incompatibilité entre les dispositions du présent accord et celles des autres politiques, les dispositions du présent accord régissent. Certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de produits et autres utilisations de portions de ce site Web.

Confirmation de commande

Avant de soumettre une commande pour l’achat de produits utilisant ce site Web, vous serez montré un écran de confirmation de commande (la « confirmation de commande ») décrivant, entre autres choses, le (s) produit (s) à commander, le prix d’achat et tous les frais applicables pour frais de port et taxes. Lorsque vous soumettez votre commande, une telle commande constituera une offre de votre part à Attitude Orange pour l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande, pour le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de commande. Les ordres ne lient pas Attitude Orange jusqu’à son acceptation par Attitude Orange. L’acceptation par Attitude Orange de votre commande est attestée par un e-mail de retour de Attitude Orange indiquant que votre commande a été acceptée.

IMPORTANT: le coût d’expédition sera appliqué selon le pays de votre commande.

Annulation

Attitude Orange se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter les quantités, de résilier les comptes et de refuser ou d’annuler toute commande, y compris après la présentation de la commande, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit soit facturée. Dans le cas où votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, Attitude Orange émettra un remboursement complet.

Prix

Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens. Bien que Attitude Orange s’efforce de fournir des informations précises sur les produits et les prix, des erreurs peuvent se produire. Attitude Orange se réserve le droit de corriger toute erreur de tarification ou d’information sur les produits et de modifier les prix des produits, à tout moment, sans préavis. Sans limiter la généralité de l’article 4 ci-dessus, dans le cas où le prix ou les informations connexes pour un produit (tel que décrit sur le site attitudeorange.com et/ou la confirmation de commande) est incorrecte en raison d’une erreur de tarification ou d’information sur le produit, Attitude Orange peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l’acceptation d’Attitude Orange. S’il y a une telle erreur dans la tarification, Attitude Orange annulera votre commande et inversera tous les frais qui ont été appliqués, puis vous contactera pour vous demander de placer une nouvelle commande pour le produit au prix correct.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont déterminées à la seule discrétion d’Attitude Orange. Le paiement est effectué par Paypal ou carte de crédit, sauf si une autre méthode de paiement préalablement arrangée a été acceptée par Attitude Orange. Les paiements effectués par carte de crédit sont soumis à l’approbation de l’institution financière qui a délivré la carte de crédit.

Disponibilité du produit

La disponibilité de certains produits peut être limitée. Attitude Orange peut réviser ou cesser de mettre à disposition tout produit à tout moment sans préavis. Dans le cas où Attitude Orange est incapable de vous livrer un produit commandé en raison d’un manque de disponibilité en particulier lors d’événements spéciaux comme le Cyber Monday ou le Boxing Day, Attitude Orange vous notifiera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui concerne ce produit non disponible. 

Expédition et taxes

Attitude Orange expédiera le (s) produit (s) commandé (s) par vous à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Les délais de livraison fournis par Attitude Orange ne sont que des estimations. Attitude Orange ne sera pas responsable des dommages ou des frais résultant de tout retard dans la livraison. Sauf indication contraire, tous les prix cités ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention et, le cas échéant, les taxes de vente fédérales et provinciales. Des frais distincts pour l’expédition et la manutention et les taxes seront indiqués sur la confirmation de commande pour chaque commande, selon le cas. Vous êtes responsable de toutes les ventes, utilisation, biens et services, ventes harmonisées, et autres taxes et droits associés à la commande.

Propriété; risque de perte

Tous les produits achetés auprès d’Attitude Orange vous sont livrés par une compagnie de livraison tierce, conformément à un contrat d’expédition. Vous devenez propriétaire du (des) produit (s) et assumez les risques de perte au moment de la livraison par Attitude Orange du (des) produit (s) à la société de livraison tierce.

Politique de remboursement

PROMESSE AGENDA ATTITUDE ORANGE 

Nous méritons tous une vie à la hauteur de nos talents et de nos ambitions et nous sommes convaincus que l’agenda Attitude Orange vous aidera à la réaliser. Si vous n’êtes pas satisfait de votre agenda, nous vous rembourserons intégralement le produit (frais de port non inclus) – sans poser de questions ! Nous savons que la vie ne se déroule pas toujours comme prévu, même avec le meilleur agenda. Ainsi, nous vous accordons un délai de 30 jours, à compter de la date d’achat, pour demander un remboursement selon votre mode de paiement d’origine.

Veuillez noter que notre politique ne permet aucun échange. Il n’est pas nécessaire de retourner l’agenda. S’il est toujours utilisable, nous vous encourageons à offrir votre agenda Attitude Orange à un ami ou à un proche qui pourra en bénéficier. *La promesse de Agenda Attitude Orange n’est applicable que sur les commandes passées sur https://attitudeorange.com

Exclusion des garanties et limitation de responsabilité

Sauf disposition expresse de la présente Convention, Attitude Orange ne fait ni ne donne aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, sans s’y limiter, les garanties ininterrompues ou les transactions sans erreur, la confidentialité, la sécurité, la valeur marchande, la qualité, le titre, la durabilité, l’adéquation, la non-contrefaçon ou l’aptitude à un usage particulier, ou celles découlant d’un cours de transaction ou d’utilisation du commerce.

En aucun cas, Attitude Orange ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs, incidents causés, y compris mais sans s’y limiter, les profits perdus, les économies perdues, la perte d’utilisation ou le manque de disponibilité des installations, y compris les ressources informatiques, les routeurs et les données stockées, les dommages punitifs, exemplaires, aggravés ou économiques, découlant des produits fournis par Attitude Orange ou autrement liés au présent contrat ou les transactions effectuées sur ou à partir du site attitudeorange.com, même si Attitude Orange ou l’un de ses agents légaux, entrepreneurs, employés ou mandataires ont été informés de la possibilité de tels dommages ou réclamations. En aucun cas la responsabilité totale d’Attitude Orange découlant de quelque cause que ce soit (y compris, sans s’y limiter, la rupture du contrat, la négligence, la négligence grave ou autre) ne dépasse le montant que vous avez payé pour les produits spécifiques commandés en vertu de la présente convention et à laquelle la réclamation se rapporte. Attitude Orange ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages ou pertes résultant de virus, corruption de données, messages défectueux, dommages résultant de: erreurs ou problèmes de transmission, fournisseurs de services de télécommunications, entrepreneurs, fournisseurs tiers de produits ou services, dommages ou pertes causés par vous, ou vos employés respectifs, agents, mandataires ou sous-traitants, ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable d’Attitude Orange.

Certaines lois fédérales ou provinciales, selon le cas, ne permettent pas de limiter les garanties tacites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, une partie ou la totalité des clauses de non-revendication, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

Cette section doit survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent accord.

Droit applicable et compétence

Le présent accord est interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables et doit être traité à tous égards comme un contrat québécois, sans égard aux principes de conflit de droit. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Lois sur l’exportation

Les produits vendus ou livrés en vertu du présent accord sont assujettis aux lois et règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous acceptez de vous conformer en tout temps à toutes ces lois et réglementations. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager toute responsabilité d’Attitude Orange contre toute réclamation, dommage ou responsabilité résultant d’une violation de ce qui précède.

Rubriques

Les rubriques de la présente entente sont insérées à titre de référence uniquement et n’affectent pas la construction ou l’interprétation du présent accord.

Aucune affectation

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit exprès de Attitude Orange.

Successeurs et ayant droit

Le présent accord s’établira au profit de chacune des parties concernées et de leurs successeurs respectifs et de leurs cessionnaires autorisés.

Divisibilité

Les dispositions du présent accord sont réputées dissociables. Dans le cas où une disposition du présent accord est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.

Intégralité de l’accord

Le présent contrat, ainsi que tous les autres accords, modalités ou conditions incorporés ou visés par les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Attitude Orange concernant l’objet des présentes, l’utilisation de ce site Web et toute transaction effectuées sur ou à partir de ce site Web, et remplacent toute entente ou ententes antérieures (qu’elles soient électroniques, orales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées ou modifiées, sauf par écrit, ou par Attitude Orange faisant ces modifications ou modifications à sa disposition en vertu du présent accord.

Aucune renonciation

L’omission d’Attitude Orange de faire respecter toute disposition de la présente convention ou de répondre à une violation par vous ou par un tiers du présent accord ne peut en aucune façon renoncer aux droits d’Attitude Orange de faire appliquer ultérieurement l’une des conditions contenues ici ou d’agir à l’égard de violations similaires.

Vous ne savez pas par quoi commencer?

Laissez l’agenda Attitude Orange vous aider à faire le ménage pour: clarifier vos priorités, fixer vos objectifs et déterminer quels rituels quotidiens vous permettront de les atteindre.

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